En vertu de la Loi sur les professions d’ingénieur et de géoscientifique et des règlements administratifs connexes, l’AIGNB mène des activités d’application de la loi contre les personnes ou les entités qui utilisent des titres protégés, qui se présentent comme ayant le droit d’exercer, ou qui exercent l’ingénierie ou les géosciences dans la province du Nouveau-Brunswick sans toutefois être inscrites.  

• Une personne qui exerce l’ingénierie ou les géosciences au Nouveau-Brunswick ou aux fins d’application dans cette province doit être inscrite auprès de l’AIGNB. Un partenariat, une association de personnes ou une société constituée en corporation offrant des services au public doit obtenir un certificat d’autorisation.
• Seules les personnes inscrites qui détiennent un permis de l’AIGNB sont autorisées à utiliser les titres d’ingénieur ou de géoscientifique, ou toute désignation ou abréviation de ces titres. En savoir plus.

Quand il y a eu preuve de violation, la personne ou l’entité en est mise au courant. Elle est également informée de la façon dont elle doit se conformer et du délai approprié pour le faire. Si les demandes de mise en conformité sont ignorées, l’AIGNB peut prendre des mesures juridiques. La sanction d’une première violation peut entraîner une amende allant jusqu’à 10 000 $.   

Toute personne inscrite ou tout membre du public peut signaler une personne ou une entité soupçonnée d’avoir enfreint l’article sur les interdictions de la Loi.

Pour déterminer si une personne est titulaire d’un permis d’exercice de l’ingénierie ou des géosciences, consultez notre registre en ligne.  Pour avoir d’autres renseignements ou pour signaler une violation possible, veuillez cliquer ici.