Les sociétés d’exploration minière
Conformément à la Loi sur les professions d’ingénieur et de géoscientifique, on entend par « géoscience professionnelle » : « Toute opération d’établissement de rapports, de prestation d’avis, d’évaluation, d’interprétation, de traitement de données, d’arpentage géoscientifique, d’exploration, de classement des réserves ou d’analyse liés à des activités qui répondent à l’ensemble des critères suivants :
- elles se rapportent aux sciences de la terre ou à l’environnement;
- elles visent la découverte ou l’exploitation du pétrole, du gaz naturel, du charbon, des minéraux métalliques ou non métalliques, des pierres précieuses ou d’autres ressources naturelles ou en eau, ou l’étude des conditions du sol ou du sous-sol;
- « elles nécessitent, dans le cadre de ces opérations, l’application professionnelle des principes de la mathématique, de la chimie, de la physique ou de la biologie par l’application des principes de la géoscience. »
Conformément aux règlements administratifs de l’AIGNB, les « sociétés de personnes, les associations de personnes, ou les personnes morales qui offrent […] au public des services de génie ou de géosciences doivent obtenir un certificat d’autorisation ».
L’interprétation de cette disposition prévoit son application aux organismes pour lesquels le public s’attend raisonnablement à ce qu’ils exécutent des travaux de génie ou de géosciences. Il s’agit généralement d’entreprises qui exécutent des travaux rémunérés pour le compte du public.
La principale exigence pour l’inscription, c’est qu’il y ait au moins un employé à temps plein (ing. ou géosc.) qui puisse assumer la responsabilité professionnelle des travaux exécutés par l’organisme.
Les sociétés d’exploration minière pourraient être tenues de s’inscrire au Nouveau-Brunswick si elles mènent l’une des tâches suivantes :
Levés géophysiques
Une entreprise qui conçoit ou mène des levés géophysiques et qui interprète les données ainsi obtenues doit être inscrite auprès de l’AIGNB (détenir un CA valide) et compter dans ses effectifs un géoscientifique titulaire d’un permis qui a autorisé l’interprétation ou le rapport qui l’accompagne. Toutefois, si une entreprise ne fait que recueillir des données à la lumière d’indications fournies par d’autres professionnels (géosc.) et ne fait aucune interprétation des données recueillies, elle n’est pas tenue d’être titulaire d’un CA.
Forages géologiques
Les entreprises qui réalisent des forages géologiques ne sont pas tenues d’être titulaires d’un CA. Le forage est généralement une activité sous-traitée sous la supervision d’un géoscientifique ou d’un prospecteur, ou encore d’une entreprise comptant un géoscientifique dans ses effectifs.
Interprétations géophysiques
Les entreprises qui effectuent des interprétations géophysiques de données recueillies au Nouveau‑Brunswick en faisant appel à un tiers doivent détenir un CA valide puisque les travaux doivent s’appliquer dans la province.
Modélisation par IA
Les entreprises qui effectuent des modélisations par IA de données recueillies au Nouveau-Brunswick en faisant appel à un tiers doivent détenir un CA valide puisque les travaux doivent s’appliquer dans la province.
Échantillonnage des sols
Les entreprises qui procèdent à l’échantillonnage des sols et à l’interprétation des données en découlant doivent être titulaires d’un CA valide et compter dans leurs effectifs un géoscientifique agréé qui a autorisé l’interprétation ou le rapport qui l’accompagne. Toutefois, si une entreprise ne fait qu’échantillonner des sols à la lumière d’indications fournies par d’autres professionnels (géosc.) et ne fait aucune interprétation des données recueillies, elle n’est pas tenue d’être titulaire d’un CA.