Foire Aux Questions

Documents acceptables pour les demandes

Suggestions de documents acceptables comme preuve d’assurance responsabilité professionnelle :

• Certificat d’assurance avec date d’expiration et limite d’assurance

Suggestions de documents acceptables comme preuve de diplômes d’ingénierie ou de géosciences obtenus à l’étranger :

• Rapport WES ICAP (cours-par-cours) envoyé directement par WES à l’AIGNB

Suggestions de documents acceptables comme preuve de diplômes d’ingénierie ou de géosciences obtenus au Canada :

• Relevé de notes officiel envoyé directement par l’établissement à l’AIGNB

Suggestions de documents acceptables comme preuve d’un diplôme canadien ou international autre qu’en ingénierie ou en géosciences :

• Diplôme ou certificat

Suggestions de documents acceptables comme preuve de citoyenneté, la résidence ou le permis canadien :

• Page photo de passeport
• Certificat de naissance
• Certificat de statut d’Indien
• Carte de résidence permanente
• Confirmation de résidence permanente
• Permis de travail/étude
• Carte NEXUS

Suggestions de documents acceptables comme preuve de résidence au Nouveau-Brunswick :

Un des documents suivants :

• Permis de conduire
• Carte d’identité avec photo du gouvernement
• Carte d’assurance maladie

OU

• Deux des documents suivants :
• Facture de services publics datant de moins de deux mois avec le nom du demandeur, du tuteur légal ou d’un membre de la famille immédiate qui vit à la même adresse.
• Bail résidentiel signé
• Facture d’impôt foncier de l’année en cours ou avis d’évaluation
• Titre foncier
• Documents hypothécaires
• Attestation des prestations délivrée par le gouvernement du Canada
• Documents relatifs à l’impôt sur le revenu des particuliers de l’année en cours
• Talon de chèque de paie ou lettre de l’employeur
• Police ou certificat d’assurance habitation ou automobile

Tous les documents doivent être valides et non expirés.

Le Bureau des admissions prendra en considération d’autres documents au cas par cas. Le Bureau des admissions se réserve également le droit de demander des documents supplémentaires si nécessaire.

Si vous avez changé de nom et que vos documents ne reflètent pas votre nom actuel, veuillez également inclure tout document relatif au changement de nom (certificat de changement de nom, certificat de mariage, etc.).

Au Nouveau-Brunswick, c’est la Loi sur les professions d’ingénieur et de géoscientifique qui régit ces deux professions. L’Association des ingénieurs et des géoscientifiques du NouveauBrunswick (AIGNB) gère le droit d’exercer en tant qu’ingénieur ou géoscientifique et protège le droit d’utiliser ces titres de profession dans la province. En vertu de la Loi, vous devez vous inscrire auprès de l’AIGNB si vous faites partie de l’une des catégories suivantes :

• toute personne qui exerce la profession d’ingénieur ou de géoscientifique de façon autonome dans la province;
• toute personne qui prévoit utiliser le titre d’ingénieur (ing.) ou de géoscientifique (géosc.).

Les personnes qui ne détiennent pas de permis d’exercice doivent travailler sous la supervision d’un ingénieur ou d’un géoscientifique dûment inscrit auprès de l’Association.

Oui, si vous respectez les exigences en matière d’études en génie et en géosciences, vous pouvez demander l’inscription pour les deux titres. Il arrive qu’une expérience puisse être soumise pour les deux titres et vous n’aurez à réussir l’examen sur l’exercice de la profession qu’une seule fois. Les personnes qui font une demande d’inscription pour les deux professions sont tenues d’acquitter les deux frais de demande, mais n’auront qu’à payer une seule cotisation pour les deux titres. Cette évaluation supplémentaire peut être menée pour un ingénieur stagiaire (IS) ou un géoscientifique stagiaire (GS) ou encore pour un ingénieur ou un géoscientifique. Il est possible d’être inscrit pendant un certain temps à titre d’ingénieur et ingénieur stagiaire ou de géoscientifique et géoscientifique stagiaire.

Vous pouvez avoir été radié pour cause de nonpaiement de la cotisation, de non-exécution des unités de perfectionnement professionnel continu (PPC) requises ou pour une autre raison. Lorsque vous êtes radié, vous n’avez plus le droit d’exercer en tant qu’ingénieur ou géoscientifique au Nouveau-Brunswick, d’offrir des services en génie ou en géosciences qui s’appliqueront dans la province, ni d’y utiliser les titres « ingénieur », « ing. », « géoscientifique » ou « géosc. ». Si vous avez été radié, communiquez avec l’AIGNB directement pour discuter des options de réadmission.  

Les demandes relatives professionnels, de titulaire de permis, de membre stagiaire et de certificats d’autorisation (entreprise) sont examinées par le Bureau des admissions. Les demandes d’évaluation académique sont examinées par le Comité des examens. Les évaluations des compétences sont examinées par le Comité d’internat.

Si vous disposez d’informations supplémentaires qui n’ont pas été prises en compte lors de l’examen initial de votre dossier, vous pouvez soumettre une demande de réévaluation d’un dossier ouvert sans frais supplémentaires. Veuillez soumettre votre demande accompagnée de tout nouveau document ou information à registration@apegnb.com. Les dossiers fermés peuvent nécessiter une nouvelle demande de réouverture, ce qui peut entraîner des frais supplémentaires.

Si vous estimez que le Bureau des admission, le Comité d’examen ou le Comité d’internat a commis une erreur dans sa décision, vous pouvez faire appel en envoyant votre demande à registration@apegnb.com dans les trente jours suivant la réception de votre lettre de décision. Veuillez indiquer les raisons pour lesquelles vous estimez que la décision a été prise par erreur.

Les appels des décisions du Bureau des admissions seront entendus par le Conseil de l’APEGNB. Les appels des décisions du Comité des examens ou du Comité d’internat seront entendus par le Bureau des admissions.

Il n’est pas nécessaire d’organiser une réunion avant de demander l’autorisation d’exercer auprès de l’APEGNB. Les candidats potentiels sont encouragés à consulter le site web avant de soumettre une demande de réunion.

En raison du grand nombre de demandes, les réunions seront réservées en priorité aux questions pour lesquelles les réponses ne sont pas disponibles sur notre site web. Pour les questions dont les réponses sont disponibles sur le site web, le personnel peut fournir des liens appropriés vers le site web de l’APEGNB au lieu d’organiser une réunion.

Veuillez noter que le personnel n’est pas en mesure de fournir les informations suivantes au cours d’un entretien :

• Évaluations de l’expérience professionnelle et/ou des études
• Informations sur l’immigration
• Aide à la recherche d’emploi
• Exceptions aux politiques

Pour demander une réunion, veuillez envoyer un courriel à registration@apegnb.com avec les informations suivantes :

• Nom
• Adresse électronique
• Raison pour la demande de réunion (veuillez fournir des questions spécifiques)

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Si vous êtes un professionnel travaillant sous votre propre nom, nous pouvons vous demander une preuve d’assurance responsabilité professionnelle conformément au règlement 11.6.0.

11.6.0 Chaque personne ou chaque titulaire de certificat d’autorisation inscrit au registre qui offre ou fournit au public des services qui relèvent de l’exercice des professions est tenue de détenir en tout temps une police d’assurance émise par un assureur autorisé à fournir de l’assurance au Canada afin de garantir les réclamations découlant d’erreurs ou d’omissions de la personne inscrite au registre. Le montant de la couverture varie selon les risques qu’entrainent les activités professionnelles exercées, sauf qu’il ne doit pas être inférieur à 500 000 $ par réclamation ni à 1 000 000 $ globalement. L’assurance doit être maintenue pour une période d’au moins trois ans suivant la cessation des activités professionnelles. Le conseil peut modifier les minimums précités à une réunion ordinaire tenue avant le 30 juin d’une année, pour prise d’effet le 1er janvier de l’année suivante.

En savoir plus.

Votre timbre vous sera envoyé par la poste à l’adresse de votre choix une fois que votre dossier aura été approuvé. Votre lettre/certificat vous parviendra séparément.

Si votre baccalauréat a été obtenu dans un pays autre que le Canada, vous devrez vous soumettre à une évaluation académique. Pour ce faire, nous aurons également besoin d’un rapport WES par cours (celui destiné à un établissement accréditant) envoyé directement à l’APEGNB par WES, car le rapport utilisé pour l’immigration n’est pas suffisant. Cliquez ici pour en savoir plus sur les candidatures internationales.

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Le Bureau des admissions de l’AIGNB n’accepte pas les copies scannées des transcriptions. Pour qu’une demande soit entièrement traitée, nous devons recevoir une copie officielle directement de l’établissement académique. Dans certains cas, nous pouvons demander une évaluation cours par cours à notre partenaire, World Education Services (WES). Pour en savoir plus sur WES, cliquez ici.

Les copies officielles des transcriptions peuvent être envoyées par courrier à l’adresse suivante :
APEGNB
183 Hanwell Road
Fredericton, Nouveau-Brunswick
E3B 2R2
Canada